Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Brésil-Boutique (ci-après « le Site ») par un consommateur (ci-après « le Client »). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.

1. Identification du vendeur

Vendeur : Distripratic
Statut : EI
Adresse siège : 37 chemin d'urlokia - 64990 Mouguerre
E-mail : ServicesClients@bresil-boutique.com
Informations légales complètes : disponibles dans la page Mentions légales.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leurs fiches. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, ils s’entendent TTC pour les livraisons en France et dans l’Union européenne, hors frais de livraison.

4. Commande

Le Client passe commande en ligne sur le Site. La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement intégral. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, ou en cas d’anomalie (adresse incomplète, suspicion de fraude, etc.).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés :
[Carte bancaire] / [PayPal] / [Stripe] / [Virement] (selon options disponibles).

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Informations Livraison complète : disponibles dans la page Livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut notifier sa décision par e-mail en précisant le numéro de commande.

Exceptions :le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (article L221-28 du Code de la consommation). 
- Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le scellé a été retiré après la livraison

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, sous réserve de vérification de l’état du produit.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute demande relative aux garanties, le Client peut contacter le Vendeur par mail.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, ni d’une utilisation non conforme aux recommandations, ou d’une mauvaise manipulation par le Client.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Pour en savoir plus ou exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : [email@domaine.com].

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.

Dernière mise à jour : 08/01/2026