CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les  présentes conditions générales régissent les ventes des produits commercialisés  sur www.bresil-boutique.com.  Ces conditions  s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en  vigueur pour les ventes en magasin.

  La  société DISTRIPRATIC (ci après le vendeur), dont le siège social est au  - 37 CHEMIN URLOKIA 64990 MOUGUERRE est immatriculée au RCS  de Dax sous le numéro 483 155 487, et le numéro identification TVA  intracommunautaire FR3248315548700018.

  Ci  après désigné « le client », toute personne physique déclarant avoir  la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre de  l’ensemble des  présentes conditions  générales de vente.

Le clic  de validation de commande à une valeur de « signature numérique », il  implique la consultation et l’acceptation de l’intégralité des présentes  conditions générales de vente.

 1. OBJET :

 

L’objet du présent document, est de définir les  droits et les obligations des deux parties vendeur et client.
La société DISTRIPRATIC se réserve le droit de modifier à tout moment  et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les  conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la  validation de la commande.

2. LES PRODUITS :

 

Caractéristiques :

Les  informations, caractéristiques, photographies et graphismes figurant sur le  site www.bresil-boutique.com ou dans les courriers  électroniques envoyés par DISTRIPRATIC ne sont donnés qu'à titre  indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs.
  Ils ne sont  pas contractuels et n’engagent en rien DISTRIPRATIC en cas d’erreur.

  Tous les  efforts ont été fait pour s'assurer de l'exactitude des informations  présentées. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais  ne peuvent assurer une similitude parfaite. Par ailleurs, certains produits, et  notamment les produits artisanaux, sont réalisés à la main et sont donc des  pièces uniques.

  Les produits présentés sont  conformes à la réglementation française ; DISTRIPRATIC ne saurait être tenu  responsable du non respect des dispositions législatives et/ou réglementaires  en vigueur dans le pays de livraison.

Disponibilité :

DISTRIPRATIC ne  s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks  disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits,  DISTRIPRATIC s'engage à en informer au plus vite le Client, sauf si sur la  fiche produit la disponibilité est indiquée.

Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Malgré une mise à jour fréquente du stock, le volume des ventes peut dans une même journée rendre indisponible des produits. Dans ce cas, le Client pourra alors demander l’échange ou l’annulation du ou des produits indisponibles en envoyant un email ou en faisant la demande directement sur la page "Contactez-nous" du site www.bresil-boutique.com. (Cf Article 7 : Clause de satisfaction et de remboursement.)

3. LES PRIX :

 

Les prix de vente des produits  indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

  Les prix de vente des produits  peuvent être modifiés par DISTRIPRATIC à tout moment. Dans ce cas, les produits  seront vendus aux tarifs en vigueurs lors de la validation de la  commande. 
 
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (exprimés en euros et TTC), qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, le poids et le mode de livraison (à partir du premier produit). (cf. article LIVRAISON). Ils sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d’achat.

Les prix ne tiennent pas compte  également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles,  indiqués avant la validation finale de la commande.

Les produits demeurent la propriété de DISTRIPRATIC jusqu’au règlement complet des factures.

4. LA COMMANDE :

 

Passation de commande :

Le client doit sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et  indiquer les quantités. Puis le client valide son panier.

  Pour que la commande soit enregistrée sur le site www.bresil-boutique.com, le client  doit remplir un formulaire comprenant toutes les informations nécessaires pour  l’identifier. Ces informations sont indispensables au traitement de la commande  et à la qualité de livraison. Le client devra donc être le plus précis possible  quand à ces coordonnées de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)

  A ce stade de la commande, le client choisi son mode de  livraison ainsi que le mode de paiement.

  Le client pourra revenir sur cette  commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas  validée. Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande en  procédant au règlement via l’interface sécurisé de paiement sélectionnée. Le  client sera irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement  remise en cause sauf application de l’article « délai de  rétractation ». Toute commande vaut acceptation des prix et description  des produits disponibles à la vente. La validation finale de la commande par le  Client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits  commandés.

  En cas de commande hors ligne, le  courrier électronique (e-mail), papier ou le fax de commande du client vaut  date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des  conditions générales de vente.

 

Acceptation des conditions par les Clients :

Avant de procéder au paiement le  client doit cocher la case «  J'ai lu et j'accepte les Conditions  générales de vente ». Ce clic vaut acceptation des présentes conditions  générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et  accepté les présentes Conditions.

 

Confirmation de commande :

Le client recevra les  informations contractuelles de confirmation de commande à l’adresse  électronique de celui-ci sous réserve que l’e-mail fourni ne comporte pas  d’erreurS.

  La société DISTRIPRATIC se  réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

  Le consommateur recevra une  confirmation de la commande au jour de la livraison ou sous deux jours ouvrés  au plus tard. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique  (e-mail). Elle retracera les caractéristiques essentielles du bien, son prix et  ses modalités de paiement et de livraison.
 
  Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par DISTRIPRATIC. Elles  sont considérées comme valant preuve du consentement du consommateur à la  présente transaction et de sa date. L'archivage des bons de commande et des  factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à  titre de preuve.

 

Suivi de commande :

A tout moment le client pourra  suivre l'état de sa commande en se connectant sur le site www.bresil-boutique.com et en  consultant la rubrique "Mon compte".

Le Client peut aussi contacter le service Client de Distripratic grâce à la  rubrique contact.

5.  PAIEMENT :

 

Nous avons choisi le leader mondial du paiement en ligne à savoir  PAYPAL, tout comme environ 16 000 e-commerçants en France.

  Il est titulaire d’une licence bancaire pour l’Union Européenne,  et dispose d’un système de prévention contre la fraude parmi les plus efficaces  du marché.

Les paiements sont sécurisés et surveillés 24h/24, 7j/7 avec  cryptage et protection des données. Enfin, pour plus de tranquillité et de  sérénité, il intègre une plateforme de gestion des litiges concernant les  transactions avec tout un suivi par e-mail d’éventuelles réclamations.

Grâce à l’interface PAYPAL :

le client dispose de plusieurs moyens  de paiement : Carte bancaire (carte bleue, visa, american express, master card), carte privatives (aurore,cofinoga, 4 étoiles) et avec son compte paypal.

Chèque bancaire  ou postal émis par une banque française :

 En cas de paiement par  chèque. Dans les meilleurs délais, le Client devra faire parvenir son  chèque libellé à l'ordre de DISTRIPRATIC en précisant le N° de  commande à son dos à l'adresse suivante:

 

DISTRIPRATIC - 37 CHEMIN URLOKIA 64990 MOUGUERRE

 

La commande sera envoyée après parfait encaissement du montant de  la commande.

Virement  bancaire

En cas de paiement par virement.  Le Client devra préciser le N° de commande dans le libellé de son ordre de  virement. Nos informations bancaires lui seront précisées lors de la validation  de son mode de paiement par virement.

La commande sera envoyée après  réception des sommes correspondants à la commande.

6. LIVRAISON :

 

Traitement de la commande :

La préparation de la commande se fera le jour même, dans la  limite des stocks disponibles, pour toute commande passée sur le site www.bresil-boutique.com, confirmée  (donc réglée), du lundi au vendredi (sauf jours fériés), avant 12 h.

  Dans le cas de produits indisponibles, DISTRIPRATIC informera  le client dans les meilleurs délais sauf si sur la fiche produit la  disponibilité est indiquée. Le traitement de la commande sera basé sur le délai  le plus long des produits indisponibles.

  DISTRIPRATIC dans sa démarche de qualité et de satisfaction  cliente essaiera de mettre tout en œuvre pour servir au mieux ces clients.  (Mais sans obligation) 

Zone de livraison :

Voici les zones géographiques  desservies par DISTRIPRATIC :

  - Partout en  France Métropolitaine y compris la Corse, et Monaco.

 

Note : bientôt disponible en  zone Européenne et dans les DOM-TOM

 

Délais  de livraison :

Pour la livraison des commandes  du site www.bresil-boutique.com, DISTRIPRATIC a choisi de vous  proposer la livraison en Colissimo de La Poste.

  Avec Colissimo Access et la  lettre max, la livraison s’effectue en 48 h (jours ouvrables) en toute  sérénité partout en France Métropolitaine y compris la Corse, et Monaco. Un délai  indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France métropolitaine  vers l'Andorre.

  Tranquillité  : Une  assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration. (Voir conditions sur le site de La Poste).

  Traçabilité  : A tout  moment, grâce au numéro de colis qui vous sera communiqué par www.bresil-boutique.com,  vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

 Afin de facilité la livraison, le client devra prendre une attention particulière à être le plus précis possible quant à la description de son adresse (N° ou nom d’immeuble, codes d’accès, cage d’escalier, étage, n° d’appartement…) lors du processus de commande, le téléphone n’est pas obligatoire mais conseillé.

  DISTRIPRATIC ne saurait être  tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme  de retard ou d'erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés  pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

  DISRRIPRATIC ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en  raison d'erreurs ou de perturbations imputables à la Poste (notamment en cas de  grève totale ou partielle des services postaux, d'intempéries).

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts et DISTRIPRATIC ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées au retard de livraison indépendant de sa volonté.

En cas de commande de produits  indisponibles, DISTRIPRATIC s'engage à livrer la commande dans les 30 jours  suivant la commande, étant précisé que la livraison ne pourra intervenir  qu'après paiement de la commande. Au delà, le client en sera informé dans les  plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement total des sommes  versées ou opter pour un échange.

Modalités de livraison :

Avec Colissimo Access et la lettre MAX, la commande est livrée au client du lundi au  samedi entre 9 h et 12 h directement dans sa boîte à lettres. En cas  d'absence ou d'impossibilité de remise du colis (dimensions de boîte à lettres  insuffisantes par exemple), le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer  le colis sur présentation d'une pièce d'identité.

  A compter de la date mentionnée  sur l'avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer le colis.  Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Dans ce  contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront  entièrement à la charge du Client.

Vérification des colis par le Client :

Au départ de DISTRIPRATIC, les  produits sont en parfait état. Ils sont conditionnés et protégés suivant les  normes de transports.

  Lorsque le client reçoit le  colis, il devra vérifier son aspect et l'ouvrir devant le livreur ou le facteur  pour éviter toute contestation future et s’assurer de l’absence d’anomalie  (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,  objet cassé).

  Le client devra utiliser le  bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de  "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées  de sa signature, les spoliations constatées.

  Dans le cas d’un refus de la  marchandise à la livraison, le client devra en plus des "réserves  manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur  accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en  possession d'une copie de ce formulaire.

  Dans un délai de 2 à 3 jours  ouvrables, le client devra pour les anomalies constatées, exposer ces  réclamations dans un courrier recommandé (avec accusé de réception) adressé au  transporteur. Une copie devra être adressée au service client de DISTRIPARTIC.

  L’objectif de ces démarches est  de permettre à DISTRIPRATIC de pouvoir ouvrir une enquête et une procédure  d’indemnisation dans les meilleures conditions, un maximum d’éléments pourra  être demandé au client.

7. SATISFACTION OU REMBOURSEMENT :

 

Tout retour devra être signalé au  préalable à l’adresse mail suivante : admincontact@bresil-boutique.com et devra se faire après accord par  le service client de bresil-boutique.com.

  Dans cet email, il faudra nous indiquez vos coordonnées, le numéro de votre  commande, le motif et nous informer si vous souhaitez un échange ou un avoir  sur votre compte client. 

 Les produits emballés dans un  film transparent ne devront pas avoir été descellés, afin que le Client puisse  bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront  repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine  complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été  abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni  remboursé, ni repris, ni échangé. 

 

Si le client n’est pas satisfait d’un produit  commandé sur www.bresil-boutique.com, il dispose d’un  délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande pour retourner  le produit. Les frais d’envois pour le retour seront alors à la charge du  client. Nous n'accepterons pas la responsabilité des marchandises perdues en  transit dans le cas d’un retour produit.

 

Après vérification par le service client et réception du ou des produits, DISTRIPRATIC proposera au client :
- soit d’opter pour un échange de produit avec la livraison de la valeur de la commande.
- soit d’opter pour un remboursement du ou des produits. Dans ce cas, le client recevra par email un avoir des sommes versées sous forme de code valable un an.
Le client pourra demander par écrit un remboursement de cet avoir par chèque, DISTRIPRATIC s’engage à rembourser au client le prix du ou des produits dans un délai de trente (30) jours.

Les produits attribués gracieusement ne peuvent pas faire l’objet de remboursement ou de retour.

Dans le cas du droit de rétractation sur un seul produit d’une commande contenant plusieurs produits, les frais d’expéditions de la commande ne seront pas remboursés, du fait que ces frais s’appliquent à partir d’un produit commandé.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera  accepté, quelqu'en soit le motif.

Tous nos produits sont  conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et leur  assurer une protection optimale pendant leur livraison. Il est demandé au  Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au  retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un  remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité  de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

8. RESPONSABILITE :

 

La responsabilité de DISTRIPRATIC  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les  produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités  locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou  services que le client envisage de commander.

  La responsabilité de la Société  DISTRIPRATIC ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages  relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le  service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures et plus  généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les  tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent  renvoyer vers d'autres sites que le site www.bresil-boutique.com. La Société DISTRIPRATIC dégage toute responsabilité dans le  cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et  réglementaires en vigueur.

9. FORCE MAJEURE :

 

Aucune des deux parties n'aura  failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera  retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

  Sera considéré comme cas fortuit  ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux  parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et  qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts  raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont  considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux  habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français  : Le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies,  tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou  difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:

 

Toutes les données que vous nous  confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Le site à fait l'objet  d'une déclaration à la CNIL le 26 janvier 2010 sous le N°1408910.

 En vertu de la loi n°78-17 du 6  janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client  dispose auprès de DISTRIPRATIC d'un droit de rectification, de  consultation, de modification et de suppression des données communiquées. 

Ce droit peut être exercé en  nous contactant par courrier électronique, à l'adresse suivante admincontact@bresil-boutique.com, ou par courrier postal, à l'adresse suivante :

DISTRIPRATIC - 37 CHEMIN URLOKIA 64990 MOUGUERRE

 

Toutes les informations personnelles sont disponibles et modifiables  à partir de votre compte, accessible sur le site www.bresil-boutique.com après identification. Pour toutes les informations bancaires, elles ne sont jamais en  notre possession et sont directement traitées sur les interfaces sécurisées de nos  systèmes de paiement.

11. PROPIRETES INTELECTUELLES :

 

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment  les textes, graphismes, logos, icônes, images, illustrations, photos, vidéo, figurant  sur le site www.bresil-boutique.com, sont protégées par le droit  d'auteur. L'utilisateur n’est donc pas autorisé à reproduire, exploiter,  rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des  éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site www.bresil-boutique.com devra faire l'objet d'une autorisation expresse de DISTRIPRATIC.  Sur simple demande de DISTRIPRATIC, ce lien devra être retiré

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

 

 

Les ventes de produits de  DISTRIPRATIC sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à  l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu  entre DISTRIPRATIC et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera,  à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne.

13. INTEGRALITE

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.